ProtĂ©gernos chĂšres tĂȘtes blondes Ă travers une signalĂ©tique Ă faire ricaner un ado dâaujourdâhui? Bof. 2. Au tour des tĂ©lĂ©coms et de sa rĂ©gulation: quelle Ă©volution pour ce secteur
1LâĂąge, en venant, accroĂźt lâespace de la nostalgie. Lâimpression rĂ©currente que câĂ©tait mieux avant » saisit qui nây prend garde, un sentiment captieux qui renvoie Ă des temps que la distance seule fait paraĂźtre meilleurs. La loi aujourdâhui galvaudĂ©e lâa-t-elle Ă©tĂ© autant hier ? NâĂ©tait-elle pas lâobjet de plus de soins alors, rĂ©compensĂ©s par la durĂ©e et lâaisance de lâapplication ? 2Une rĂ©ponse positive est fondĂ©e â oui, jadis on lĂ©gifĂ©rait mieux â mais, parce quâincomplĂšte, elle est fausse lâon a conservĂ© le souvenir de bonnes lois, mais il y en eut aussi de mauvaises, tandis que si lâon sâagace de textes contemporains ineptes, il est rĂ©confortant de constater que tous ne le sont pas. 3DĂšs lors, la rĂ©flexion ne peut se borner â mĂȘme si elle lâintĂšgre â Ă lâopposition grincheuse entre les vertus dâautrefois et les vices de lâĂ©poque. Il lui faut proposer un autre rĂ©fĂ©rent, moins soumis aux effets du temps et plus attentif aux conditions dâĂ©laboration des textes, lesquelles peuvent aussi bien avoir Ă©tĂ© parfois dĂ©faillantes dans le passĂ© quâelles peuvent se rĂ©vĂ©ler satisfaisantes aujourdâhui, du moins Ă lâoccasion. 4Lâaffaire nâest pas dâabord de quantitĂ©. Certes, le bon sens suffit Ă Ă©tablir que tout dĂ©ferlement charrie tendanciellement le pire, et le discours, de Montaigne Ă Portalis, jusquâau Conseil dâĂtat, sâest toujours dĂ©fiĂ© de lâinflation des textes. Mais la corrĂ©lation nâest que plausible, pas certaine les lois peuvent ĂȘtre nombreuses sans cesser dâĂȘtre utiles ; leur pertinence nâest pas inversement proportionnelle Ă leur frĂ©quence, faute de quoi la production modeste des premiĂšres annĂ©es de la Ve RĂ©publique aurait bravĂ© les annĂ©es, et ce nâest pas le cas. Au contraire, certains gouvernements prolixes ont su donner des bases Ă des lĂ©gislations durables, dans des domaines divers, que leurs successeurs se sont bornĂ©s Ă pervertir, appauvrir, compliquer, sans les rĂ©former vraiment ni rĂ©ellement les enrichir. 5Tous les industriels savent bien que la fabrication en sĂ©rie nâest pas incompatible avec la qualitĂ©, quâelle peut mĂȘme en ĂȘtre le vecteur, mais Ă la condition que le modĂšle ait Ă©tĂ© soigneusement pensĂ©, dans chacun de ses dĂ©tails, avant dâĂȘtre construit puis mis sur le marchĂ©. MĂȘme en se pliant Ă cette ascĂšse, le succĂšs nâest jamais garanti, mais dans le cas contraire lâĂ©chec, lui, est certain. 6Les lois aussi gagnent Ă avoir Ă©tĂ© pensĂ©es. Câest tout bĂȘte. Le problĂšme vient alors de ce que beaucoup dâentre elles ne lâont pas Ă©tĂ©, voire le sont de moins en moins. Le phĂ©nomĂšne est assez rĂ©pandu pour que lâon sâen inquiĂšte et sây arrĂȘte ; toutefois, il connaĂźt assez dâexemples inverses pour dissiper le vertige de la fatalitĂ©. 7Au moment mĂȘme oĂč ces lignes sont Ă©crites, lâon dĂ©couvre dans la presse quâun dĂ©putĂ© sâapprĂȘte Ă dĂ©poser une proposition de loi contre lâobĂ©sitĂ© [1], celle qui menace nos concitoyens bien sĂ»r, non celle dont la lĂ©gislation est dĂ©jĂ affectĂ©e. Lâon connaĂźt sa source â manger nâimporte quoi, nâimporte quand et nâimporte comment â et lâon sait son remĂšde â se nourrir sainement, de maniĂšre rĂ©flĂ©chie, Ă©quilibrĂ©e. Lâoccasion est trop belle, la mĂ©taphore trop tentante, pour ne pas la filer en opposant la boulimie lĂ©gislative et la diĂ©tĂ©tique AmĂ©ricains ont inventĂ© une expression â couch potatoe â pour dĂ©crire le comportement du tĂ©lĂ©spectateur continĂ»ment avachi devant son poste, qui se gave machinalement de tout ce qui lui tombe sous les yeux ou la main. Notre lĂ©gislateur lui quoi9LĂ©gifĂ©rer est devenu un rĂ©flexe, souvent conditionnĂ© par la tĂ©lĂ©vision. Tout sujet dâun vingt heures » est virtuellement une loi. Un fait divers, une Ă©motion quelconque, mais aussi un problĂšme tangible provoquent une dĂ©mangeaison lĂ©gislative plus ou moins rapide. La loi est une rĂ©ponse, Ă dĂ©faut dâĂȘtre une solution. On lĂ©gifĂšre dâabord puis, rarement et seulement si lâon nâa rien de plus rentable Ă faire, on rĂ©flĂ©chit ensuite. 10Il ne sâagit pas lĂ dâune caricature, hĂ©las, mais des traits dâun genre plus ou moins normatif devenu pullulant. Des lois purement rĂ©actionnelles sont, par nature, des lois impensĂ©es. Ces impensĂ©es, souvent, se trahissent par leur titre. Câest lui qui donne lâobjet, Ă charge ensuite pour qui de droit de tenter de lui trouver un contenu. Ce dernier devient second, au mieux, par rapport Ă lâintitulĂ©, grĂące auquel on peut prĂ©tendre avoir relevĂ© un dĂ©fi. 11Ă musarder dans la production rĂ©cente, lâon est frappĂ© du nombre et de la diversitĂ© de ces textes qui ne portent pas sur un objet juridique prĂ©cis, mais plutĂŽt sur une attente prĂ©sumĂ©e de lâopinion. Prendre quelques spĂ©cimens, les regrouper par thĂšme est Ă©clairant, ou consternant [2]. 12Dâabord, parce quâelle figure en bonne place dans tous les sondages, la sĂ©curitĂ©. Elle nous a valu les lois renforçant lâefficacitĂ© de la procĂ©dure pĂ©nale 1999, relative Ă la sĂ©curitĂ© quotidienne 2001, dâorientation et de programmation pour la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure 2002, dâorientation et de programmation pour la justice 2002, pour la sĂ©curitĂ© intĂ©rieure encore, 2003, renforçant la lutte contre la violence routiĂšre 2003, portant adaptation de la justice aux Ă©volutions de la criminalitĂ© 2004, de modernisation de la protection civile 2004 et, pour appliquer la mĂȘme inspiration Ă dâautre domaines, de sĂ©curitĂ© financiĂšre 2003 ou tendant Ă conforter la confiance et la protection du consommateur 2005. Nul nâa plus rien Ă craindre. 13Viennent ensuite des stimuli Ă©conomiques ou sociaux, dont seuls les benĂȘts pourraient croire quâils appellent avant tout des rĂ©ponses Ă©conomiques ou sociales, et qui ont suscitĂ© les lois dâorientation relative Ă la lutte contre les exclusions 1998, de modernisation sociale 2002, portant relance de la nĂ©gociation collective en matiĂšre de licenciement Ă©conomique 2003, pour lâinitiative Ă©conomique 2003, relative Ă la maĂźtrise de lâimmigration 2003, relative Ă la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social 2004, de programmation pour la cohĂ©sion sociale 2005. Tout sourit dĂ©sormais aux partenaires sociaux comme aux acteurs Ă©conomiques. 14Comme, toutefois, lâon nâest pas de bois, il fallait mĂ©nager leur place aux lois de bons sentiments â ce qui ne signifie nullement quâelles soient toutes sans portĂ©e, certaines ayant au contraire introduit de vĂ©ritables bouleversements dont il nâest pas assurĂ©, au demeurant, que lâampleur avait Ă©tĂ© mesurĂ©e â parmi lesquelles celles renforçant la protection de la prĂ©somption dâinnocence et les droits des victimes 2000, relative Ă la dĂ©mocratie de proximitĂ© 2002, aux droits des malades et Ă la qualitĂ© du systĂšme de santĂ© 2002, renforçant [derechef] la protection de la prĂ©somption dâinnocence et les droits des victimes 2003, visant Ă aggraver les peines punissant les infractions Ă caractĂšre raciste, antisĂ©mite ou xĂ©nophobe 2003, relative Ă la solidaritĂ© pour lâautonomie des personnes ĂągĂ©es et des personnes handicapĂ©es 2004, pour lâĂ©galitĂ© des droits et des chances, la participation et la citoyennetĂ© des personnes handicapĂ©es 2005, portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriĂ©s 2005, sans oublier bien sĂ»r lâineffable loi portant reconnaissance du gĂ©nocide armĂ©nien de 1915 2001. 15Enfin, rien nâĂ©tant plus vif que le souci de nos enfants hors la dette abyssale que nous leur laisserons, le lĂ©gislateur paternel a adoptĂ© les lois visant Ă inciter au respect des droits de lâenfant, notamment lors de lâachat de fournitures scolaires [3] 1999, Ă renforcer le rĂŽle de lâĂ©cole dans la prĂ©vention et la dĂ©tection des faits de mauvais traitements Ă enfants 2000, relative Ă la sĂ©curitĂ© des piscines 2003 ou encore visant Ă restreindre la consommation de tabac chez les jeunes 2003. Nos chĂšres petites tĂȘtes, blondes ou non, sont dĂ»ment protĂ©gĂ©es. 16Et la Terre dans tout cela ? Elle nâest pas oubliĂ©e puisque lâon a pris soin de voter la loi de 2001 tendant Ă confĂ©rer Ă la lutte contre lâeffet de serre et Ă la prĂ©vention des risques liĂ©s au rĂ©chauffement climatique la qualitĂ© de prioritĂ© nationale et portant crĂ©ation dâun Observatoire national sur les effets du rĂ©chauffement climatique en France mĂ©tropolitaine et dans les dĂ©partements et territoires dâoutre-mer ouf !. 17Rien dâĂ©tonnant alors quâil ait fallu, au passage, imaginer en 2003 et 2004 deux lois [4] de⊠simplification du droit ! 18Entendons-nous bien il ne sâagit pas de soutenir que tous les textes de cet inventaire partiel sont sans intĂ©rĂȘt, de prĂ©tendre quâils nâont rien apportĂ©. Ils peuvent contenir, çà et lĂ , des dispositions bienvenues. Mais ce ne sera que fortuit car, dans tous ces cas, le titre a Ă©puisĂ© lâintention. Comme lâĂ©crit Nicolas Molfessis TransformĂ© en technique dâaffichage, le titre vise alors davantage Ă mettre en avant la finalitĂ© du texte que son objet. Câest lâaction de la loi qui est alors exprimĂ©e, ce qui ne permet plus de savoir sur quoi porte le texte [5]. » Beaucoup plus grave encore Ă travers ces intitulĂ©s, gouvernement et Parlement ont, en vĂ©ritĂ©, formulĂ© un simple vĆu, auquel ils ont tentĂ© ensuite, avec plus ou moins de bonheur, de trouver un contenu normatif pouvant justifier la dĂ©marche. Sâil y a une pensĂ©e â ce sur quoi le pari serait souvent aventureux â, elle est mĂ©diatique, politique, Ă©lectorale, compassionnelle mais pas lĂ©gislative et Ă peine juridique. 19Faute de rĂ©ponse plus appropriĂ©e, plus difficile aussi, la loi offre ses commoditĂ©s et lâon postule sa pertinence sans y rĂ©flĂ©chir plus avant. Elle devient alors Ă elle-mĂȘme sa propre fin que la loi existe suffit, sans considĂ©ration de son quand et nâimporte comment20Quelques grands textes anciens sont toujours en vigueur. Ils naquirent frĂ©quemment dâun processus patient qui leur avait permis de mĂ»rir, de sorte que les Ă©volutions ultĂ©rieures les ont complĂ©tĂ©s sans les remettre en cause. Peut-ĂȘtre ceci nâest-il pas Ă©tranger Ă cela. La loi du 29 juin 1881 sur la libertĂ© de rĂ©union est nĂ©e dâune proposition dĂ©posĂ©e en 1878, rapportĂ©e en 1879, discutĂ©e en 1880. Celle, postĂ©rieure dâun mois, sur la libertĂ© de la presse est issue de plusieurs propositions formulĂ©es Ă partir de 1875 et dâun rapport datant de 1880. Une autre proposition de loi, dĂ©posĂ©e en 1881, dont la discussion nâa dĂ©butĂ© que deux ans plus tard, en fĂ©vrier 1883, allait finalement donner la loi communale du 5 mars 1884. Si la libertĂ© dâassociation a Ă©tĂ© plus rapide, prĂšs de vingt mois ont quand mĂȘme sĂ©parĂ© le projet Waldeck Rousseau, en novembre 1899, du vote dĂ©finitif le 28 juin 1901. Quant Ă la sĂ©paration des Ăglises et de lâĂtat, le Parlement y avait travaillĂ© pendant plusieurs annĂ©es avant dây consacrer 45 jours de sĂ©ance Ă la Chambre entre le 21 mars et le 3 juillet 1905 et encore 21 de plus au SĂ©nat, pour lâadoption conforme dâoĂč est sortie la loi du 11 dĂ©cembre 1905. 21Lâon imagine les objections tout allait moins vite, les gouvernements ne disposaient pas de majoritĂ©s prĂȘtes Ă agir promptement, dâautres textes de la mĂȘme Ă©poque connurent plus de prĂ©cipitation⊠Soit ! Il nâempĂȘche que, si le sujet en valait la peine, les parlementaires acceptaient de le traiter sĂ©rieusement, dâĂ©changer, parfois aussi de sâinvectiver, mais ils minimisaient le risque dâun travail bĂąclĂ© ou de malfaçons dĂ©couvertes a posteriori. 22Aujourdâhui, la conjugaison entre lâimpact mĂ©diatique, lâimpatience gouvernementale et la concordance majoritaire ne laisse plus Ă quiconque le temps de rĂ©flĂ©chir, Ă supposer que quelquâun souhaite le faire. 23Ă tout moment, de partout, peut se dĂ©clencher le dĂ©tonateur qui va faire exploser lâordre du jour prĂ©visionnel, faire passer au second plan des textes qui avaient paru importants. Quâun homosexuel soit la victime de criminels imbĂ©ciles et un projet de loi contre lâhomophobie, quoique parfaitement superflu [6], est aussitĂŽt rĂ©digĂ© et programmĂ©. Quâun rapport confirme la persistance des inĂ©galitĂ©s entre les femmes et les hommes et une loi nouvelle, qui nâapportera rien de substantiel, est instantanĂ©ment annoncĂ©e. Le mouvement, comme on sait, nâĂ©pargne pas la Constitution elle-mĂȘme si le principe et le contenu de la Charte de lâenvironnement nâont rien qui doivent choquer, sa rĂ©daction maladroite est la marque des textes insuffisamment rĂ©flĂ©chis, et son adoption dĂ©finitive doit moins Ă ses vertus propres, qui nâavaient que tiĂšdement convaincu les Ă©lus, quâĂ lâactivisme de Nicolas Hulot qui, symboliquement, a consacrĂ© ainsi lâassujettissement du Parlement aux mĂ©dias. 24Dans le mĂȘme contexte, il nây a pas lieu de sâĂ©tonner que les gouvernements, obsĂ©dĂ©s de leur prĂ©caritĂ©, abusent de lâurgence, qui est la leur bien plus que celle des textes auxquels il lâappliquent [7]. Craignant de nâĂȘtre plus ministres avant que la loi soit, le temps parlementaire a cessĂ© dâĂȘtre pour eux celui du dialogue, mais une perte sĂšche qui, diffĂ©rant dĂ©sagrĂ©ablement le moment de la promulgation, doit ĂȘtre rĂ©duite au minimum. Lâon ne prouve pas son efficacitĂ© par de bonnes lois, mais par des lois rapides. Ailleurs, cela sâappellerait prĂ©cipitation. Ici, lâon parle de rĂ©activitĂ©. 25Et lorsque, de surcroĂźt, les deux assemblĂ©es ont la mĂȘme majoritĂ©, aux sentiments de laquelle on ne fait jamais appel en vain, les adoptions conformes dĂšs la premiĂšre lecture naissent de la discipline plus que de la conviction, quand le jeu des navettes, si on lâavait laissĂ© se dĂ©rouler, aurait au moins introduit dans le texte plus de rĂ©flexion que celle, souvent des plus sommaires si elle nâest pas totalement absente, que le projet porte en lui. 26Paradoxalement, câest du cĂŽtĂ© de certaines propositions de loi que lâon retrouve un vĂ©ritable⊠projet, si lâon entend par lĂ une entreprise raisonnĂ©e pour traiter un problĂšme effectivement lĂ©gislatif et lui apporter une solution concertĂ©e, adaptĂ©e, opĂ©rante. Plusieurs de celles dâentre elles qui ont eu les honneurs de lâordre du jour et de lâadoption rĂ©pondaient Ă cette dĂ©finition, dans un champ dĂ©limitĂ© le plus souvent [8], comme si le gouvernement abandonnait aux parlementaires des initiatives utiles afin de se rĂ©server celles Ă plus forte rĂ©sonance mĂ©diatique ; le monde Ă lâenvers en quelque temps nâest plus oĂč le patient se rĂ©signait Ă une diĂšte sĂ©vĂšre lâespoir, sĂ©duisant, dâune pause lĂ©gislative serait illusoire. Lâon veut aujourdâhui ĂȘtre plus sophistiquĂ©, personnalisĂ©, maigrir certes mais sans trop de privations ni dâefforts, donc un rĂ©gime attractif, accompagnĂ©, si besoin est vraiment, de quelques rĂšgles dâhygiĂšne sain28Plusieurs Ă©coles disputent. Celle des docteurs Jean-Louis DebrĂ© et Pierre Mazeaud a dâautant plus fait parler dâelle que les positions quâils occupent ne peuvent laisser indiffĂ©rent. Sus, donc, Ă ces mauvaises graisses que sont les neutrons lĂ©gislatifs [9] ou les dispositions rĂ©glementaires, quâil faut Ă©liminer en prioritĂ©. 29Si les problĂšmes Ă©taient vraiment ceux-lĂ , il ne serait pas trĂšs difficile de les rĂ©gler. Mais les neutrons lĂ©gislatifs, justement parce que dĂ©nuĂ©s de toute charge juridique, ne font de mal Ă personne. Le prĂ©judice quâils provoquent est purement esthĂ©tique. Lâon se passerait volontiers dâeux, mais lâĂ©nergie mobilisable pour les traquer serait sans doute plus utile Ă des combats plus graves. 30Les dispositions rĂ©glementaires ? La belle affaire. PremiĂšrement, il nâest pas sĂ»r que le phĂ©nomĂšne soit quantitativement sĂ©rieux [10]. DeuxiĂšmement, lâĂ©laboration normative a besoin dâunitĂ© et il est plutĂŽt sain de la satisfaire sans sâarrĂȘter Ă chaque instant Ă des escarmouches de frontiĂšres. TroisiĂšmement, les Ă©lus auraient raison de ne pas se satisfaire de textes trop vagues, de sorte que, si lâon prĂ©tendait leur interdire dâapporter eux-mĂȘmes les prĂ©cisions quâils estiment utiles [11], ils exigeraient du gouvernement quâil accompagne tous ses projets de loi de leurs projets de dĂ©crets dâapplication, lesquels alors deviendraient du mĂȘme coup des espĂšces dâannexes lĂ©gislatives. QuatriĂšmement, qui donc concevrait et utiliserait les trĂ©buchets et les scalpels permettant dâĂ©viter les impairs opposĂ©s de lâincompĂ©tence nĂ©gative, dâune part, et de lâempiĂštement rĂ©glementaire, de lâautre ? 31Ce nâest donc pas lĂ quâil paraĂźt le plus urgent de faire porter lâeffort, et lâon ne peut adhĂ©rer Ă un mot dâordre qui reviendrait Ă dire Quâimporte que la loi soit stupide, pourvu que tous ses articles soient lĂ©gislatifs et normatifs ! » 32Mais, comme le Conseil constitutionnel avait menacĂ© de rĂ©agir, il a commencĂ© Ă le faire, dans sa dĂ©cision 2005-512 DC du 21 avril 2005. Exeunt, donc, les dispositions manifestement dĂ©nuĂ©es de toute portĂ©e normative ». Et seul un esprit tordu imaginera que cette rigueur peut injurier lâavenir Ă lire le premier alinĂ©a du prĂ©ambule de 1946, lâon ne lui trouvait aucune portĂ©e normative, jusquâĂ ce que le Conseil lui-mĂȘme y dĂ©couvrĂźt la source du principe Ă©minent de dignitĂ© de la personne humaine [12], dĂ©montrant ainsi quâun pseudo-neutron peut contenir une charge longtemps cachĂ©e. Quant aux dispositions rĂ©glementaires, les voici dĂ©sormais dĂ©lĂ©galisĂ©es aussitĂŽt quâadoptĂ©es, le deuxiĂšme alinĂ©a de lâarticle 61 englobant ainsi, trĂšs astucieusement, celui de lâarticle 37. Soit ! Mais heureusement quâil ne sâagissait pas dâun vrai problĂšme car, sinon, ce ne serait pas une vraie solution, tant il est peu probable que la perspective de ce prompt dĂ©classement suffise Ă dissuader les auteurs de la loi dây introduire ce quâils souhaitent [13]. 33Ainsi, beaucoup plus substantiel serait le simple rappel Ă penser la loi. 34Lâon ose Ă peine Ă©voquer le temps heureux oĂč un garde des Sceaux, Jean Foyer, imitĂ© en cela par plusieurs de ses successeurs, confia Ă un rĂ©dacteur unique â mais Ă la compĂ©tence Ă©galement unique, il est vrai, puisquâil sâagissait de Jean Carbonnier â le soin de prĂ©parer les projets qui rĂ©formĂšrent profondĂ©ment le rĂ©gime des incapacitĂ©s [14] ainsi que des pans majeurs du droit de la famille [15]. 35OĂč il ne lui avait Ă©tĂ© demandĂ© que de poncer des piliers du Code civil, Jean Carbonnier dĂ©montra quâil fallait aller plus loin ; que, si le gouvernement ne proposait pas lui-mĂȘme une modernisation rĂ©flĂ©chie et cohĂ©rente, ne manqueraient pas de sâabattre des pluies dâamendements » [16]. Pendant une douzaine dâannĂ©es, dans ce domaine, lâon procĂ©da ainsi, et certains textes ultĂ©rieurs qui, dans les vingt derniĂšres annĂ©es, abordĂšrent le droit de la famille avec des maniĂšres de hussard, vivifiĂšrent le souvenir Ă©mu dâune telle dĂ©licatesse. 36RĂ©flĂ©chissant lui-mĂȘme, dans son dernier ouvrage sur la question, aux Ă©volutions dont il fut le tĂ©moin, Jean Carbonnier les imputa en partie au fameux poids encore des rĂ©fĂ©rences pondĂ©rales ! de la technocratie, Ă lâinvasion du droit bureaucratique » Les prĂ©occupations des bureaux deviennent par symbiose les prĂ©occupations du ministre. De lĂ , dĂ©coule un reproche plus grave câest que chaque compartiment lĂ©gifĂšre sur les problĂšmes de sa spĂ©cialitĂ© sans les intĂ©grer dans une vision dâensemble du systĂšme juridique. Le Premier ministre aurait ici une fonction de coordination Ă exercer, mais souvent, il reste en retrait. Et sur tel cas clinique qui lui corne aux oreilles, tel ministĂšre se hĂątera dâĂ©laborer des remĂšdes spĂ©cifiques sans se demander sâils ne font pas double emploi avec le droit commun ou sâils ne risquent pas de le perturber. On comprend que le droit bureaucratique ait, dans lâinconscience, puissamment contribuĂ© Ă lâinflation du droit [17]. » 37Le diagnostic, vieux de prĂšs de dix ans, date un peu, car, sâil reste largement vrai, il se double dĂ©sormais dâun dĂ©rĂšglement supplĂ©mentaire les prĂ©occupations du ministre sont Ă leur tour devenues, sinon par symbiose du moins par exigence, voire caprice, les prĂ©occupations des bureaux. Or, ce nâest pas forcĂ©ment Ă la meilleure source que le ministre va puiser ses inspirations mais plutĂŽt, on lâa dit, aux titres des journaux, de prĂ©fĂ©rence tĂ©lĂ©visĂ©s, au besoin dĂ©cryptĂ©s Ă son intention par des conseillers en communication tout bardĂ©s de sondages. Les initiatives propres du ministre confluent avec celles de ses services, toujours sans vision dâensemble du systĂšme juridique » ni cohĂ©rence claire au sein des mĂȘmes locaux. 38Certains rĂ©sistent cependant, au moins parfois, et la conjonction peut encore se produire entre un ministre bĂ©nĂ©volent, des fonctionnaires responsables, Ă lâĂ©coute du monde extĂ©rieur et de ce quâil peut Ă©clairer, apporter, tous dĂ©cidĂ©s Ă prendre le temps de faire du travail sĂ©rieux. Peut-ĂȘtre la mĂ©moire vive dâaugustes prĂ©cĂ©dents et la volontĂ© de quelques-uns contribuent-elles Ă expliquer la persistance de cette heureuse anomalie du cĂŽtĂ© de la Chancellerie [18], du moins hors le capharnaĂŒm de la procĂ©dure pĂ©nale. 39Quelques textes rĂ©flĂ©chis surnagent çà et lĂ qui suffisent Ă dĂ©montrer que la chose reste possible. Les ingrĂ©dients sont simples qui font les bonnes recettes identifier prĂ©cisĂ©ment le problĂšme Ă traiter, quâil soit vaste ou Ă©troit ; sâinterroger honnĂȘtement et recueillir des avis extĂ©rieurs, pour savoir si sa solution relĂšve bien de la loi, ne fĂ»t-ce quâen partie ; puis envisager celle quâil faudrait faire, mais en se souciant de la place harmonieuse Ă lui donner dans lâensemble plus vaste oĂč il lui faudra sâinsĂ©rer, en traquant les frottements Ă©ventuels avec dâautres textes en vigueur ou en prĂ©paration ; finalement Ă©tablir une esquisse, non des articles eux-mĂȘmes mais de ce quâils devront contenir. Ensuite ? Surtout ne pas rĂ©diger, mais plutĂŽt questionner, consulter, concerter de la maniĂšre la plus large, la plus ouverte possible ; aprĂšs seulement, commencer Ă Ă©crire et, de nouveau, questionner, consulter, concerter comme devant. Alors naĂźtra un avant-projet qui aura quelque chance dâĂȘtre bon, quitte Ă se rĂ©vĂ©ler assez Ă©loignĂ© de ce que le concepteur initial pouvait avoir en tĂȘte, sauf encore Ă ce quâĂ lâinventaire le besoin de la loi se soit Ă©vanoui. 40Rien de tout cela nâest bien sorcier. Vouloir suffit Ă pouvoir. Mais il y faut un tempo apaisĂ©, que seuls peuvent soutenir ceux assurĂ©s dâun minimum de longĂ©vitĂ© ou, Ă dĂ©faut, assez attentifs aux autres, câest-Ă -dire les Français, et oublieux dâeux-mĂȘmes pour risquer dâĆuvrer au bĂ©nĂ©fice de leurs successeurs. 41La quantitĂ© des lois pourrait nây pas dĂ©croĂźtre, mais lâamĂ©lioration de la qualitĂ© de chacune finirait bien par avoir raison de leur nombre global. 42Ne resterait alors Ă complĂ©ter ce rĂ©gime sain que par lâobservance de rĂšgles parlementaires alimentaire43LâexpĂ©rience parlementaire avait conçu un entonnoir. Il Ă©tait destinĂ© non Ă faciliter une absorption plus grande mais, au contraire, Ă diminuer progressivement le volume de celle-ci jusquâen 1981, surcharger Ă tout moment les textes Ă©tait jugĂ© par tous aussi nĂ©faste que grignoter entre les repas. 44Pourtant, parce que le premier alinĂ©a de lâarticle 44 de la Constitution fait du droit dâamendement la rĂšgle, et que lâarticle 45 nây apporte pas de limite ici, lâhabitude sâest progressivement installĂ©e, funeste, dâadmettre libĂ©ralement les articles additionnels. Le Conseil constitutionnel, aprĂšs avoir un moment bĂ©ni lâexcĂšs [19], a remis un peu dâordre [20], mais pas assez. 45De ce fait, câest tantĂŽt la discussion qui se dilate, tantĂŽt le texte qui enfle, au dĂ©triment du sĂ©rieux dans les deux cas. Le dĂ©bat aboutit Ă une confrontation dont lâamendement est devenu le principal support, plutĂŽt quâĂ une construction dans laquelle il devrait jouer un rĂŽle essentiel [21] ». 46Que des parlementaires puissent prĂ©senter des articles additionnels en premiĂšre lecture est naturel, mĂȘme nombreux sâils le veulent, pourvu quâils soient en lien direct avec le texte en dĂ©bat. Mais quâils le puissent encore dans les lectures ultĂ©rieures est une invitation au bavardage, au temps gĂąchĂ© quand on en manque. AprĂšs un examen dans chaque assemblĂ©e, le pĂ©rimĂštre du texte est circonscrit ; lâon doit pouvoir continuer Ă lâamender sur ce qui nâest pas encore conforme, mais non Ă lâalourdir de dispositions nouvelles qui, comme la premiĂšre lecture lâa dĂ©cidĂ©, nâont pas lieu dây figurer. 47Lorsque les amendements portant articles additionnels Ă un projet Ă©manent du gouvernement, la logique voudrait quâils soient purement et simplement interdits, Ă deux exceptions prĂšs. Le Conseil constitutionnel a eu raison de rappeler la distinction entre les articles 39 et 44, distinction que respectent les amendements gouvernementaux destinĂ©s Ă modifier le texte, mais distinction quâeffacent abusivement ceux qui visent Ă lâĂ©tendre et qui nâont pas lieu dâĂȘtre. 48Les deux seules exceptions, parce quâelles rĂ©sultent elles-mĂȘmes dâexigences constitutionnelles, sont, dâune part, celle dĂ©jĂ admise pour rĂ©pondre, Ă tout moment, Ă des exigences techniques de coordination, dâautre part, celle qui impliquerait une initiative dĂ©pensiĂšre que les parlementaires ne peuvent proposer Ă raison de lâarticle 40. 49Hors ces deux hypothĂšses, jamais aucun article additionnel dâinitiative gouvernementale [22], non plus que dâinitiative parlementaire au-delĂ de la premiĂšre lecture, voilĂ qui serait plus drastique, mais aussi plus objectif, que la prise en considĂ©ration du volume, voire la simple exigence actuelle dâun lien avec lâobjet en discussion [23]. 50Ceci produirait deux consĂ©quences. La premiĂšre, immĂ©diate, serait dâĂ©pargner Ă bien des lois les bubons qui, en cours de dĂ©bat, viennent les boursoufler, parfois les dĂ©figurer, ces dispositions multiples adoptĂ©es Ă la va-vite, Ă la va-comme-je-te-vote. Assujettis Ă une contrainte dâespace, comme ils lâĂ©taient naguĂšre, les groupes auraient Ă faire un tri pour sĂ©lectionner seulement les ajouts les plus pertinents. Eux aussi, donc, devraient alors rĂ©flĂ©chir avant dâagir. La seconde consĂ©quence, immĂ©diate, serait que le gouvernement, se sachant privĂ© pour une fois dâune facilitĂ© abusive, devrait apporter plus de soin prĂ©alable, donc Ă nouveau de rĂ©flexion, Ă lâĂ©laboration de projets qui ne pourraient plus ĂȘtre surchargĂ©s ensuite [24]. 51Dans lâun et lâautre cas, une discipline spontanĂ©e pourrait suffire que, dans les deux cas, nul nâaura la candeur dâescompter. Faudrait-il alors rĂ©viser la Constitution pour lâimposer ? Il nâest pas certain que ce soit nĂ©cessaire. Les rĂšglements des assemblĂ©es pourraient y pourvoir, Ă la seule condition que le Conseil constitutionnel accepte dâaller au bout du bon sens dont il a dĂ©jĂ pris le chemin, celui qui consiste Ă admettre que, ne serait-ce quâĂ raison de lâarticle 39, les amendements portant articles additionnels sont diffĂ©rents, par nature, de ceux visant Ă modifier le texte en discussion. Il ne sâagirait donc pas de modifier la loi fondamentale, mais dâen respecter la lettre et lâesprit comme on lâavait fait, sur ce point, entre 1959 et 1981. 52Au-delĂ , peut-on rĂȘver dâun Premier ministre, dans lâavenir, assez dĂ©terminĂ© pour proposer au prĂ©sident de la RĂ©publique que lâactuelle fonction de ministre de lâordre du jour, Ă laquelle se rĂ©sume en rĂ©alitĂ© la tĂąche de celui auquel sont confiĂ©es les relations avec le Parlement, devienne un vĂ©ritable ministre de la lĂ©gislation et des relations avec le Parlement » ? Dâune part, lâhabitude sâest dĂ©jĂ prise que le chef du gouvernement se dĂ©pouille au profit de lâun de ses collĂšgues, ministre ou secrĂ©taire dâĂtat dĂ©lĂ©guĂ© dans un premier temps, de missions qui, constitutionnellement, sont les siennes [25]. Dâautre part, plus disponible que le Premier ministre et pouvant sâappuyer sur la compĂ©tence indiscutĂ©e du SecrĂ©tariat gĂ©nĂ©ral du gouvernement quâil renforcerait de son autoritĂ© politique, cette figure nouvelle pourrait se voir chargĂ©e dâune vue dâensemble et dâun contrĂŽle de qualitĂ© sur toute la production lĂ©gislative [26]. Certes, il lui faudrait, en plus, des talents diplomatiques signalĂ©s pour faire accepter son intervention par ses pairs, mais eux-mĂȘmes pourraient finir par y comprendre leur intĂ©rĂȘt propre. 53Dâautres rĂ©ponses sont concevables, peut-ĂȘtre meilleures. Quâimporte pourvu quâelles mettent un terme, au plus tĂŽt, Ă lâimpĂ©ritie contemporaine oĂč la confusion le dispute au dĂ©sordre, pour le plus grand dommage de lâautoritĂ© de la loi. 54Prendre des initiatives rĂ©flĂ©chies avant, limiter les initiatives irrĂ©flĂ©chies pendant, nâest-ce pas le moyen sĂ»r dâobtenir plus de rĂ©sultats rĂ©flĂ©chis aprĂšs ? Alors, le lĂ©gislateur boulimique retrouvera sa ligne naturelle, plus svelte, celle du lĂ©giste. Notes [1] Jean-Marie Le Guen, Le Parisien â Aujourdâhui en France, 29 mars 2005. [2] Pour Ă©viter la surcharge, numĂ©ros et dates de ces lois ne sont pas indiquĂ©s, mais les titres sont bien authentiques, sans quâil y ait lieu Ă multiplier les sic ! [3] Dont le touchant article premier, issu il est vrai dâune initiative du Parlement des enfants, dispose Lâexploitation des enfants par le travail doit ĂȘtre fermement combattue et dĂ©noncĂ©e par tous les moyens lĂ©gaux, y compris en refusant de coopĂ©rer avec les pays qui ne respectent pas la dĂ©claration des droits de lâenfant. » [4] Il sâest agi dâailleurs de lois dâhabilitation. Le pouvoir exĂ©cutif a dĂ©sirĂ© simplifier par des ordonnances ce quâil nâavait cessĂ© de compliquer par des projets, comme le serpent qui se mord la queue. [5] Nicolas Molfessis, Le titre des lois », MĂ©langes Catala, Litec, 2001, p. 61. Lâauteur souligne aussi p. 64 la multiplication des lois tendant Ă , visant Ă , inciter ou favoriser ou garantir, qui se prĂ©sentent ainsi comme une simple tentative de rĂ©glementation, une espĂ©rance et non une rĂ©alisation ». Ă quand la loi croisant les doigts pour⊠? [6] Le projet de loi n° 1700 du 25 juin 2004, relatif Ă la lutte contre les propos discriminatoires Ă caractĂšre sexiste ou homophobe, ne tendait quâĂ incriminer un certain type dâinjures, diffamations ou discriminations que lâautoritĂ© judiciaire avait dĂ©jĂ tous les moyens de sanctionner. [7] Hors les lois autorisant la ratification dâengagements internationaux, plus du tiers 13 des projets adoptĂ©s en 2004 avaient fait lâobjet dâune dĂ©claration dâurgence. [8] Lâon songe, par exemple, Ă ce qui est devenu la loi 2004-1366 du 15 dĂ©cembre 2004 portant diverses dispositions relatives au sport professionnel, mais aussi Ă la proposition de loi relative aux droits des malades et Ă la fin de la vie, nĂ©e des travaux dâune mission dâinformation et dĂ©jĂ adoptĂ©e, Ă lâunanimitĂ©, par lâAssemblĂ©e nationale. [9] Câest-Ă -dire, selon Jean Foyer qui fut, semble-t-il, lâinventeur de cette dĂ©nomination, les textes dont la charge juridique est nulle » 3e sĂ©ance du 21 juin 1982, JO, AN, p. 3667. Ils continuent de prolifĂ©rer, malgrĂ© les objurgations encore rĂ©cemment reprises par la circulaire du Premier ministre du 1er juillet 2004 relative aux rĂšgles dâĂ©laboration, de signature et de publication des textes⊠oĂč lâon lit, Ă lâarticle Les projets de loi ne doivent pas comporter de dispositions sans contenu normatif, se limitant Ă des dĂ©clarations de principe ou Ă la prĂ©sentation de la philosophie du texte. En effet, les lois ont pour objet dâautoriser, dâordonner, dâinterdire, de crĂ©er des droits et des obligations. Les raisons pour lesquelles elles sont soumises au Parlement, lâesprit dont elles procĂšdent, les objectifs quâelles se fixent relĂšvent de lâexposĂ© des motifs, des explications Ă fournir au Parlement et au public, voire des commentaires que les ministres responsables peuvent en donner aprĂšs leur promulgation, notamment dans les circulaires. » [10] Le projet qui est devenu la loi 2005-157 du 23 fĂ©vrier 2005 relative au dĂ©veloppement des territoires ruraux comptait 76 articles au dĂ©part et 240 Ă lâarrivĂ©e. Ainsi, pas moins de 164 articles additionnels ont Ă©tĂ© introduits durant le dĂ©bat parlementaire. Lâon sâattendrait que nombre dâentre eux aient un caractĂšre rĂ©glementaire. Pas du tout une dizaine, au plus, pourraient relever de lâarticle 37 de la Constitution, quand plus de 150 appartiennent bien Ă son article 34. Ce nâest donc pas dâabord dans lâempiĂštement rĂ©glementaire quâil faut chercher la cause de lâinflation lĂ©gislative. [11] Dans une application littĂ©rale des articles 34 et 37 de la Constitution, la loi qui a instituĂ© le RMI, par exemple, aurait pu ne comporter quâun article Toute personne, dâun Ăąge minimum, de nationalitĂ© française ou rĂ©sidant rĂ©guliĂšrement en France, qui en a besoin reçoit, Ă charge dâun effort dâinsertion de sa part, une aide, qui peut varier en fonction de ses charges de famille, versĂ©e par une autoritĂ© publique. Les conditions dâapplication du prĂ©sent article sont fixĂ©es par dĂ©cret en Conseil dâĂtat. » En fait, le lĂ©gislateur de 1988 avait votĂ© 52 articles. [12] DĂ©cision 94-343/344 DC, 27 juillet 1994. [13] Lâon ne peut, en revanche, que compatir aux maux de tĂȘte supplĂ©mentaires qui menacent la Commission supĂ©rieure de codification. Elle devait dĂ©jĂ traiter le cas dâarticles formellement organiques que le juge avait qualifiĂ©s substantiellement ordinaires. DĂ©sormais, il lui faudra, en plus, sâaccommoder de dispositions que leur forme destine Ă la partie lĂ©gislative du code, tandis que la dĂ©cision du Conseil porte Ă les renvoyer dans sa partie rĂ©glementaire⊠[14] Par les lois du 14 dĂ©cembre 1964 sur la tutelle des mineurs et du 3 janvier 1968 sur les majeurs protĂ©gĂ©s. [15] Par les lois du 13 juillet 1965 sur le rĂ©gime des biens entre Ă©poux, du 4 juin 1970 sur lâautoritĂ© parentale, du 3 janvier 1972 sur la filiation et du 11 juillet 1975 sur le divorce. [16] Jean Carbonnier, Droit et Passion du droit sous la Ve RĂ©publique, Flammarion, 1996, p. 196. [17] Ibid., p. 31. [18] Lâon songe, bien sĂ»r, au nouveau Code pĂ©nal, dont la discussion sâĂ©tait Ă©tendue sur trois lĂ©gislatures, entrecoupĂ©es dâalternances, entre 1985 et 1992, mais aussi, plus rĂ©cemment, Ă la loi de 2004 sur le divorce, au projet en cours de discussion sur les procĂ©dures collectives ou encore Ă lâavant-projet sur les successions, tous textes prĂ©cĂ©dĂ©s dâune prĂ©paration ouverte, longue et soignĂ©e, bref tous textes pensĂ©s. [19] Ă partir de sa dĂ©cision 86-221 DC du 29 dĂ©cembre 1986. [20] Depuis sa dĂ©cision 98-402 DC du 25 juin 1998. [21] Jean-Pierre Camby, Le droit dâamendement, une nouveautĂ© ? », MĂ©langes Dmitri Georges Lavroff, Dalloz, 2005, p. 126. [22] Les rĂšglements des assemblĂ©es peuvent le dĂ©cider, et le Conseil constitutionnel lâaccepter, dĂšs lors que ceci sâinscrit dans la logique, dĂ©jĂ adoptĂ©e par le juge, selon laquelle le droit dâamendement de lâarticle 44 est le simple corollaire du droit dâinitiative de lâarticle 39 et non son substitut, cependant que le recours Ă une lettre rectificative resterait toujours disponible pour remĂ©dier, de façon rĂ©guliĂšre, Ă un oubli gĂȘnant. [23] Pratiquement, et Ă lâusage des amateurs, cela signifierait que, Ă partir de la seconde lecture, premiĂšrement, un amendement parlementaire portant article additionnel ne seraitrecevable que sâil remplace un article supprimĂ© par lâautre assemblĂ©e ; deuxiĂšmement, si plusieurs se trouvent en concurrence, ils doivent ĂȘtre examinĂ©s dans lâordre de leur proximitĂ© du plus proche au plus Ă©loignĂ© de lâarticle supprimĂ© ; troisiĂšmement, sâil y a lieu, les amendements sans rapport avec lâarticle supprimĂ© sont examinĂ©s ensuite dans lâordre de leur dĂ©pĂŽt. Ces rĂšgles Ă©tant strictement objectives, les acteurs nâauraient aucune difficultĂ© Ă sây plier. [24] Le plus frappant, dans le fameux amendement Mer », nâĂ©tait pas lâabsence de tout lien avec le texte, motif pour lequel il fut censurĂ© par le Conseil constitutionnel dĂ©cision 2004-501 DC, 5 aoĂ»t 2004, mais la suppression de toute limite dâĂąge pour la prĂ©sidence des entitĂ©s concernĂ©es Ă laquelle un centenaire eĂ»t pu ĂȘtre lĂ©galement nommé⊠qui tĂ©moignait Ă©loquemment de la prĂ©cipitation avec laquelle lâarticle avait Ă©tĂ© rĂ©digĂ©. [25] Par exemple, justement, les relations avec le Parlement, mais aussi la fonction publique, toutes deux confiĂ©es, au dĂ©but de la Ve RĂ©publique, Ă des ministres dĂ©lĂ©guĂ©s auprĂšs du Premier ministre ». [26] Le garde des Sceaux semblerait qualifiĂ© pour exercer ce ministĂšre de la Loi, mais il a dĂ©jĂ bien assez Ă faire, ne pourrait de toute façon pas veiller sur lâĂ©volution de ces textes en cours de dĂ©bat, et câest pourquoi lâhypothĂšse suggĂ©rĂ©e semblerait prĂ©fĂ©rable.
Grainedâislamophobe ou comment instruire nos chĂšres petites tĂȘtes blondes. Tout le monde connaĂźt le CNED, nâest-ce pas ? Le CNED ou Centre national dâenseignement Ă
On le sait, dans le choix dâun prĂ©nom pour son bĂ©bĂ©, il y a des rĂ©fĂ©rences Ă votre vie, Ă votre famille mais aussi des phĂ©nomĂšnes de mode et des tendances⊠Depuis quelques annĂ©es, les prĂ©noms de nos arriĂšre-grands-parents refont furieusement surface. DĂ©cryptage. Vous avez trĂšs certainement dĂ©jĂ entendu parler du phĂ©nomĂšne Huggy Wuggy, cette peluche colorĂ©e aux dents acĂ©rĂ©es, prĂȘte Ă tuer. TirĂ© dâun jeu vidĂ©o pour adulte, ce personnage nâest pas aussi... Envie de faire deÌguster des lĂ©gumes Ă vos enfants mais vous ne savez plus comment faire ? Rien de plus facile on les inteÌgre dans dâappeÌtissants gaÌteaux miniatures. Ici, on vous propose une... Pratiquer le yoga en compagnie de ses enfants, voilĂ la nouvelle tendance qui Ă©merge un peu partout. En plus de partager un moment de dĂ©tente en famille, le yoga possĂšde de nombreux bienfaits pour... On ne sait souvent pas quoi offrir Ă de jeunes parents, entre la peluche qui finira sur une Ă©tagĂšre et la paire de draps de lits trop impersonnels... Voici de quoi vous aider. Si les rĂšgles de quarantaine ont Ă©tĂ© assouplies, les autoritĂ©s recommandent toutefois aux parents de faire des autotests Ă leurs enfants une fois par semaine. Cette mĂ©thode prĂŽnĂ©e par les psychanalystes redonnerait toute leur valeur symbolique aux cadeaux de NoĂ«l. Vous lâavez peut-ĂȘtre remarquĂ© autour de vous la plupart des futurs parents que vous connaissez attendent un garçon. Loin dâĂȘtre un hasard, il y aurait un explication scientifique Ă cela. La chambre d'un enfant, c'est Ă la fois un espace de jeu, dĂ©tude et de repos ... Autant d'occasions d'y poser des objets qu'il peut s'approprier et qui dĂ©finissent son univers. Notre shopping dĂ©co... Votre mini-vous croule sous les jouets ? Les habits ne l'intĂ©ressent pas ? Et si, pour changer, Saint-Nicolas lui apportait des cadeaux immatĂ©riels, Ă vivre en famille ? Voici quatre idĂ©es Ă faire... Nous sommes Ă la veille de Saint-Nicolas et vous nâavez toujours pas commencĂ© Ă penser aux cadeaux de vos tout-petits ? Avec lâannonce des prix Ă la hausse des jouets, est-il encore possible de... La chambre dâenfant est un territoire interactif qui se transforme de cocon douillet en champ de bataille. Quelques idĂ©es pour la rĂ©inventer Ă chaque instant ! Parce que la couture ce nâest vraiment pas votre truc et que vous nâaviez pas anticipĂ© lâachat de masque pour vos chĂ©rubins, on vous donne lâastuce pour rĂ©aliser un masque pour votre enfant Ă ... Cette annĂ©e, Halloween tombe le mĂȘme jour que le changement dâheure. Loin dâĂȘtre une plaisanterie, ce phĂ©nomĂšne peut affecter et perturber le sommeil de chacun dâentre nous. Et quand il sâagit de... Le succĂšs des programmes tĂ©lĂ© consacrĂ©s aux familles XXL nous donne parfois l'impression qu'avoir 6 ou 7 enfants est tout Ă fait gĂ©rable... Si vous aussi, vous ĂȘtes dĂ©bordĂ©s avec vos deux bambins... La rentrĂ©e des classes, câest le retour sur les bancs de lâĂ©cole, mais câest aussi le meilleur prĂ©texte pour offrir Ă nos kids une nouvelle garde-robe. Pour une rentrĂ©e stylĂ©e, on a repĂ©rĂ© les... La rentrĂ©e scolaire est toujours un moment dĂ©licat, tant pour les parents que pour les enfants. Les pleurs, les cris, et lâangoisse accompagnent souvent ce moment dĂ©licat. Alors, comment faire... Instagram a souvent lâart de nous dĂ©primer tant les clichĂ©s quâon y trouve sont toujours plus lĂ©chĂ©s les uns que les autres nous rappelant que nos vies Ă nous sont loin dâĂȘtre parfaites.... Il est temps pour les enfants de reprendre le chemin de lâĂ©cole ! Et dans ce secteur, nous sommes de plus en plus nombreux - les Ă©coles Ă©galerment - Ă vouloir adopter un comportement plus... Avant la PlayStation et les tablettes, dâautres jouets ont conquis le cĆur de nos enfants. Ă commencer par le Hand Spinner, les Ztringz et dĂ©sormais le Pop It, que lâon a vu partout sur les plages... On le voit dĂ©sormais partout. Le vĂ©lo-cargo est la nouvelle lubie des citadins qui ont dĂ©cidĂ© de troquer leur voiture contre des alternatives plus Ă©cologiques. Et si certains lâutilisent pour... La rentrĂ©e scolaire arrive Ă grands pas et dĂ©jĂ les prĂ©paratifs vont bon train. Et si vous vous demandez dĂ©jĂ le poids que devrait faire le cartable de votre enfant, voici quelques Ă©lĂ©ments de... La fin des vacances scolaires arrive Ă grands pas et vous avez dĂ©jĂ peut-ĂȘtre commencĂ© les prĂ©paratifs de la rentrĂ©e ? Entre le cartable, les fournitures scolaires, mais aussi les vĂȘtements, la... ĂtĂ© rime avec vacances scolaires et pour les parents, cela signifie occuper les enfants qui sont Ă la maison. En manque dâidĂ©es pour leur faire plaisir ? DĂ©couvrez cinq activitĂ©s pour occuper... LâĂ©tĂ© ne fait que commencer et vous voilĂ dĂ©jĂ Ă court dâidĂ©es pour occuper vos enfants ? Dâautant plus quand la mĂ©tĂ©o est capricieuse comme ces derniers jours ? Trouver un stage pour un ado reste un casse-tĂȘte. Quelques pistes pour dĂ©nicher celui qui lui plairia en fonction de sa personnalitĂ©. Partir en vacances avec des enfants en bas Ăąge peut vite devenir un casse-tĂȘte. Quelle destination choisir ? Comment les occuper sur le trajet ? Quelles activitĂ©s prĂ©voir ? Autant de questions qui... En plus de la lessive, les enfants, le boulot et les rendez-vous copines, il faudrait en plus trouver du temps pour un cadeau pour la fĂȘte des pĂšres? Câest une vraie question. Quâon trouve un peu... Quel que soit l'Ăąge de votre enfant, une chambre minimaliste calmera votre enfant, et lui fournira un environnement propice Ă la concentration. Quand on est jeune maman, rien de pire que dâĂȘtre dĂ©bordĂ©e avec une to-do list qui sâĂ©tend Ă lâinfini. Votre vie dâavant vous semble tellement loin! Voici 10 conseils dâorganisation qui vous... Le premier pyjama, le bracelet de maternité⊠Et si vous mettiez tout ça dans une jolie boĂźte Ă souvenirs pour votre bĂ©bĂ©, que vous pourrez continuer de remplir les premiĂšres annĂ©es de sa vie?... Le temps est aux cocktails en terrasse. Mais si vous ĂȘtes enceinte, lâalcool est bien sĂ»r fortement dĂ©conseillĂ©. Voici trois recettes dĂ©licieuses de cocktails sans alcool, ou mocktails », pour... Si vous devez remplir tous les matins la boite Ă tartines de vos enfants et si, comme nous, vous trouvez que ça vire parfois au casse-tĂȘte, suivez ces conseils tout simples de GisĂšle Gual,... Il est temps de faire le tri dans la garde-robe de vos kids et de redonner une seconde vie Ă tous ces vĂȘtements qui ne leur servent plus et qui s'entassent au fond de vos armoires. Voici nos... En pleine recherche dâidĂ©es cadeaux pour la fĂȘte des mĂšres? MĂȘme si votre bĂ©bĂ© nâest pas encore en mesure de fabriquer un collier de nouilles, recevoir un petit cadeau quand on est jeune maman est... Une maman, câest sacrĂ©. Câest elle qui vous a mis au monde et qui fait de vous la personne que vous ĂȘtes aujourdâhui. Quoi de mieux que la fĂȘte des MĂšres pour lui faire savoir Ă quel point vous l'... Que vous visitiez Bruxelles en famille ou que vous y viviez, Bruxelles regorge de musĂ©es Ă dĂ©couvrir avec vos enfants petits et grands. Voici 12 musĂ©es kids friendly, des plus touristiques aux... Ă lâoccasion de la FĂȘte des MĂšres, & Other Stories lance une collection capsule pour filles. Ces derniĂšres pourront alors sâhabiller comme maman. En plus de pimper nâimporte quelle piĂšce de la maison la plus neutre, mĂȘme les toilettes, les plantes dâintĂ©rieur contribuent Ă assainir lâair ambiant dâune maison. Quelles plantes installer dans... Impossible, car elle nâexiste pas ! Les mamans ne doivent pas entrer dans un carcan via un blog, un livre et un podcast, la journaliste DĂ©borah Laurent dĂ©culpabilise toutes celles qui se sentent... A la recherche dâendroits Ă visiter kids friendly? La Belgique nĂ©erlandophone regorge de musĂ©es oĂč les petits enfants sont les bienvenus et oĂč ils peuvent sâamuser pleinement. Elke Vanhouche du... Quoi de plus pratique pour les jeunes parents que dâavoir son bĂ©bĂ© tout contre soi en vaquant Ă ses activitĂ©s ? izzzi, une marque belge, vient de mettre au point un porte-bĂ©bĂ© des plus innovants.... Cela fait dĂ©jĂ une semaine que vos chĂ©rubins sont Ă temps plein Ă la maison ? Voici quelques activitĂ©s pour les occuper et apprendre tout en s'amusant. Le gĂ©ant du burger a trouvĂ© un autre moyen de convaincre les parents dâemmener leurs enfants au McDo en lâĂ©change dâun burger, vos enfants devront rĂ©aliser des petites tĂąches du quotidien. La premiĂšre semaine de vacances touche Ă sa fin et vous avez dĂ©jĂ Ă©puisĂ© toutes les idĂ©es dâactivitĂ©s prĂ©vues pour occuper vos bambins ? Et si on sâĂ©vadait Ă deux pas de chez nous, le temps dâun... Vous ne savez plus comment occuper vos kids durant les vacances ? On a trouvĂ© la solution pour vous soulager. Un tout nouveau concept dâhĂŽtel vient dâouvrir ses portes Ă Durbuy et il a tout pour... RĂ©ussir les photos de votre bĂ©bĂ© ou bambin, ça nâest pas toujours une mince affaire. Au moment oĂč vous dĂ©gainez votre appareil, hop, il bouge, et votre photo est ratĂ©e. Comment immortaliser un... Beaucoup de jeunes mamans sont effrayĂ©es par lâidĂ©e dâaborder avec leur enfant lâapprentissage du gout et lâintroduction des lĂ©gumes. Pourtant une rĂšgle simple fera tout passer avec fluiditĂ© câ... Pour cĂ©lĂ©brer PĂąques, vous allez sans doute passer par la case chasse aux oeufs pour faire plaisir Ă vos enfants. Mais cette annĂ©e, vous voulez rendre ce moment unique. On vous livre quelques... Cette semaine, votre So Soir vous parle poterie, broderie et cĂ©ramique des passions kitsch qui ont plus que jamais la cote en cette pĂ©riode. On vous emmĂšnera Ă Mons, la ville du Doudou pour une... Les enfants grandissent Ă une vitesse folle, on ne le dira jamais assez. Le budget couche, lait, vĂȘtements et accessoires pour lâaider Ă Ă©voluer coĂ»tent souvent un bras. La bonne nouvelle, câest... Ce week-end sâannonce pluvieux. Impossible pour les enfants dâaller se dĂ©gourdir les jambes dehors. Alors comment occuper nos petites tĂȘtes blondes avec ce temps ? Depuis que vous endossez le rĂŽle de maman, difficile de consacrer du temps Ă autre chose quâĂ votre petit bout. Pourtant avec un peu dâimagination et dâorganisation, vous pouvez facilement... Que serait le repas des enfants sans les incontournables boĂźtes Ă tartine ? Si vous ĂȘtes Ă court d'idĂ©es, GisĂšle Gual, diĂ©ticienne nutritionniste, vous glisse quelques idĂ©es pour des recettes... Devenir maman est un bouleversement dans la vie dâune femme. Non seulement son corps change mais aussi, ses habitudes de vie. A lâheure oĂč la femme moderne jongle entre sa vie personnelle et... Le week-end s'annonce beau, ensoleillĂ©, avec des accents printaniers. L'occasion d'organiser des jeux en extĂ©rieur avec les enfants. Et vous fabriquiez ces activitĂ©s en famille ? Voici quatre... Et si on profitait du week-end pour mĂ©diter en famille l'espace de quelques instants ? Voici quelques exercices Ă pratiquer tous ensemble pour se sentir plus apaisĂ© aprĂšs une semaine intense. Vinted, câest la vie, surtout en ces temps de confinement oĂč il peut ĂȘtre difficile de renouveler la garde-robe de vos bambins qui grandissent plus vite que leur ombre. Pourtant, si vous ĂȘtes... Vous avez envie de vous cultiver en famille ? C'est le moment de se rendre dans les musĂ©es du pays pour dĂ©couvrir des expositions destinĂ©es aux petits comme aux grands. On vous en prĂ©sente trois... Karolien Raeymaekers, psychologue clinicienne et thĂ©rapeute comportementaliste, accueille les mamans, les papas et les enfants dans sa propre pratique, et pour nous, elle aborde grandes questions... Votre copine, sĆur, voisine, femme, grand-mĂšre⊠heu non ça, ce n'est pas possible, bon, une femme de votre entourage, vient dâavoir un bĂ©bĂ© et vous ne savez pas trop quoi lui ramener qui lui... En ces temps de confinement oĂč il faut occuper vos bambins encore et toujours, trouver de nouvelles activitĂ©s Ă rĂ©aliser devient presque un challenge. Vous avez dĂ©jĂ Ă©puisĂ© tout votre stock dâ... Le week-end est le moment idĂ©al pour sortir un bon jeu de sociĂ©tĂ©. Et si on essayait de se cultiver en famille tout en s'amusant ? Gersende, Elodie, Cyrille et Benjamin du rayon jeux et jouets de... Face aux doutes et aux remises en question de leurs enfants, les parents peuvent se retrouver dĂ©boussolĂ©s. Comment redonner confiance Ă nos bambins ? Valentine Anciaux, psychoĂ©ducatrice, nous... Blanche-Neige, la Petite SirĂšne ou Pocahontas enceintes jusquâau cou⊠une jeune artiste russe lâa fait! DĂ©couvrez Ă quoi ressemblent les princesses Disney en futures mamans. Les fĂȘtes de fin d'annĂ©e sont terminĂ©es et certains veulent se remettre au sport. Pourquoi pas commencer 2021 en pratiquant une activitĂ© physique en famille pour plus de motivation ? Voici quatre... RĂ©cits forts et Ă©mouvants, singuliers et universels, histoires incroyables ou, en apparence, banales⊠Câest EXACTEMENT ce que je ressens » se dit-on souvent, en les Ă©coutant. Voici notre petite... Certains parents redoutent ce moment, LA fameuse question qui un jour ou l'autre finirait par arriver "Le PĂšre NoĂ«l, il n'existe pas en fait ?". Comment rĂ©agir face Ă cette interrogation qui... Pas encore d'idĂ©e de cadeau pour votre enfant, votre niĂšce ou filleul ? Pourquoi pas acheter une bande dessinĂ©e pour lui faire plaisir? Droit des animaux, fĂ©minisme, confiance en soi, dĂ©couvrez... PrĂ©sentĂ© par Peintures Levis Le confort et la durabilitĂ© ne font pas toujours bon mĂ©nage. Les beaux meubles et objets de dĂ©coration des catalogues ont souvent une forte empreinte Ă©cologique et ne sont pas toujours faits... PrĂ©sentĂ© par Proximus Pickx House of the Dragon, la trĂšs attendue sĂ©rie prĂ©quel » de the Game of Thrones, dĂ©barque enfin. Rendez-vous le 22 aoĂ»t ! Si les dragons, ce n'est pas votre truc, mais plutĂŽt les chasses au trĂ©sor... PrĂ©sentĂ© par Nordic Loin de lâagitation quotidienne, la Laponie sâest imposĂ©e comme la nouvelle destination de rĂȘve. Intacte et dâune grande puretĂ©, elle est synonyme dâimmenses Ă©tendues, de paix, et surtout dâun...
Lesouverain explique comment il s'organise pour la respecter. Ce moment, le prince Albert II de Monaco lâattendait avec impatience. Ce mardi 31 mars, aprĂšs deux semaines de quarantaine et
Professeur de français depuis 7 ans argh !, mon objectif premier a toujours Ă©tĂ© dâavoir des Ă©lĂšves contents de venir Ă mon cours et non en soufflant ou en traĂźnant la patte. Faire entrer toute la classe dans ma salle C203 est un dĂ©fi quotidien, parce que D. est Ă lâinfirmerie, S. est aux toilettes, R. sâest fait larguer, L. sâest pris la tĂȘte avec le prof du cours prĂ©cĂ©dent⊠Quand ils sont tous lĂ , il faut dĂ©tourner leur attention du tĂ©lĂ©phone portable flĂ©au du manque de concentration des Ă©lĂšves OMG rĂ©pondu Ă mon SMS, faut que je rĂ©ponde tout de suiiiiite ». Ceci Ă©tant fait, comment faire en sorte que nos chĂšres tĂȘtes blondes brunes, rousses, couleur violette Ă©trange ou rasĂ©es Ă la Beckham soient captivĂ©es par notre cours ? Imaginez la dĂ©tresse du prof qui aimerait que tous ses Ă©lĂšves soient des lecteurs passionnĂ©s et qui se retrouve dĂšs la rentrĂ©e avec 27 fiches personnelles sur 29 disant Jâaime aucune sorte de livre parce que jâaime pas lire. » Donc objectif n° 2 que mes Ă©lĂšves AIMENT lire ou, du moins, quâils lisent plus de la moitiĂ© dâun livre. Quel professeur de français ne sâest jamais exaspĂ©rĂ© devant un Jâprends câui-lĂ , câest le plus petit ! Ok, tu es en 5e, et tu veux prendre un livre pour les CE1⊠? » Depuis toujours, jâessaie dâinnover et de tester diffĂ©rents moyens de rendre leur lecture personnelle cursive. AprĂšs avoir testĂ© le carnet de bord comme un journal intime de lecture, mais pour ceux qui nâaiment pas Ă©crire, ça reste peu efficace, la chronique radio ou tĂ©lĂ© mais pour les timides, câest compliquĂ© de passer devant tous les camarades, le contrĂŽle de lecture sous toutes ses formes, mais quel intĂ©rĂȘt de mettre un 3/20 Ă un Ă©lĂšve qui va ĂȘtre confortĂ© dans son idĂ©e que la lecture, câest de la mâŠ., puisquâil se rĂ©colte une sale note⊠Alors, lâannĂ©e derniĂšre, un collĂšgue de musique mâa parlĂ© de ses boĂźtes Ă chaussures. Mais quâest-ce donc que cela ? Eh bien une boĂźte Ă chaussures est, pour moi, le meilleur support que jâai trouvĂ© jusquâĂ maintenant pour leur faire rendre compte dâune lecture. En plus, comme je suis une fan dâescarpins lâidĂ©e mâa tout de suite plu⊠LâannĂ©e derniĂšre, il mâa parlĂ© de ses boĂźtes Ă chaussures. Mais quâest-ce donc que cela ? Eh bien une boĂźte Ă chaussures câest, pour moi, le meilleur support que jâai trouvĂ© jusquâĂ maintenant pour leur faire rendre compte dâune lecture. Donc, chers collĂšgues de français ou de langues, ou institâ, voici lâidĂ©e principale les Ă©lĂšves lisent un livre et doivent reprĂ©senter dans une boĂźte Ă chaussures lâhistoire ou un Ă©pisode qui les a marquĂ©s. Ensuite, ils doivent prĂ©senter leur crĂ©ation Ă la classe, expliquer leur boĂźte Ă chaussures. Ils doivent donc non seulement faire preuve de crĂ©ativitĂ© et mon dieu que de bonnes surprises ! mais aussi ĂȘtre capables de parler de lâĆuvre et de justifier leurs choix en donnant des arguments. Du coup, mĂȘme les âcancresâ se prennent au jeu et rendent un travail qui leur apporte la fiertĂ© et la joie dâĂȘtre allĂ©s au bout de quelque chose. Ăvidemment, certains ne jouent pas le jeu, mais bon, tant pis pour eux, ils passent Ă cĂŽtĂ© dâun 20/20⊠HonnĂȘtement, il y en a peut-ĂȘtre 2-3 dans la classe qui ne prĂ©senteront pas de boĂźte. MĂȘme si au dĂ©but certains ne sont pas trĂšs chauds, ils changent dâavis en voyant le travail de leurs camarades et espĂšrent prĂ©senter une boĂźte encore plus ingĂ©nieuse ! Ăvidemment, certaines boĂźtes sont moins belles que dâautres, moins esthĂ©tiques, moins travaillĂ©es, mais on sâen fiche, car si un Ă©lĂšve qui nâa pas lu depuis x temps se donne la peine de faire quelque chose, on est content, non ? Et pour nous, professeurs, câest tout bĂ©nefâ 1. On passe tous un bon moment. 2. On est stupĂ©fait de lâinventivitĂ© de certaines boĂźtes qui deviennent de vraies petites Ćuvres dâart une boĂźte Ă chaussures transformĂ©e en pianocktail pour LâĂcume des jours, une autre dĂ©corĂ©e de quatre petites saynĂštes synthĂ©tisant le roman Jane Eyre. 3. On nâa pas de correction Ă faire Ă la maison ! La note est mise en direct live depuis la salle de classe. 4. On aide un ado, qui manque de confiance en lui, Ă retrouver un peu dâestime lorsquâil est applaudi par ses camarades et son professeur. Et ça, ça nâa pas de prix ! Quant aux meilleurs Ă©lĂšves, ils ne sont pas lĂ©sĂ©s, car ils veulent prouver leur excellence et font des rĂ©alisations exceptionnelles. Et comme les images en disent plus quâune longue chronique, voici quelques crĂ©ations. Vous lâaurez compris, la boĂźte Ă chaussures est Ă tester dâurgence ! AmĂ©lie L Mme L. Professeur de français passionnĂ©e et passionnante enfin j'espĂšre..., maman, collectionnant les cicatrices, aimant Aragon, Proust, Nos Ă©toiles contraires et tant d'autres, ses Ă©lĂšves, les Caipirinha et les escarpins Ă©lĂ©gants Ă haut-talon. Ma devise Carpe Diem
ets'il arrive que nous soyons en desaccord, on ne le dis pas devant elle; mais une fois qu'elle n'est plus dans la piĂšce.. car je ne veux pas qu'elle pense qu'elle peut nous "monter" l'un contre l'autre..
Langues Guides CatĂ©gories ĂvĂšnements Utilisateurs Filtrer la langue et l'accent Prononciation de les chĂšres petites tĂȘtes blondes en Français [fr] Prononciation de les chĂšres petites tĂȘtes blondes PrononcĂ© par Pat91 Homme - France Homme - France PrononcĂ© par Pat91 Informations de l'utilisateur Suivre 0 votes Bonne Mauvaise Ajouter Ă mes favoris TĂ©lĂ©charger en MP3 CrĂ©er un rapport Vous pouvez l'amĂ©liorer ? Votre accent est diffĂ©rent ? Prononcez les chĂšres petites tĂȘtes blondes en Français Atlas des accents et des langues Mot alĂ©atoire anglais, pomme de terre, elle, Je voudrais une table, Ă©cureuil
Ildit alors à la blonde qu'elle est folle de ne pas l'avoir changé. Et la blonde répond que sur la boßte de langes il était marqué : " JUSQU'à 17 KILOS. " Un homme en trÚs mauvais état se présente devant Saint-Pierre, aprÚs une mort apparemment violente. Celui-ci demande : - Mais qu'est ce qui s'est passé ? L'homme explique :
Cours de maths sur Epernay et ses environs Initiation SCRATCH Bienvenue sur le site jclmaths. Selon une Ă©tude internationale, les Ă©coliers français sont tout en bas du classement en maths et en sciences. Ă 10 ans, ils affichent les pires rĂ©sultats de l'Union europĂ©enne et en mathĂ©matiques ils sont BONS DERNIERS ! Pourtant les professeurs des Ă©coles disent consacrer 193 heures par an aux mathĂ©matiques, soit plus que la moyenne des autres pays europĂ©ens 158. Alors nos chĂšres petites tĂȘtes blondes seraient-elles moins intelligentes que celles des autres pays ? Certes non, et la rĂ©ponse n'est-elle pas dans l'INCOMPĂTENCE de certains professeurs ? Vous trouverez sur ce site quelques exemples de COURS et de CORRECTIONS d'EXERCICES donnĂ©s aux Ă©lĂšves lors de mes interventions. ATTENTION En cette pĂ©riode de pandĂ©mie les cours Ă domicile seront donnĂ©s en prĂ©sentiel avec port du masque et gel hydroalcoolique pour Ă©lĂšves ET parents ! La vaccination de tous Ă©tant fortement souhaitable. A chaque sĂ©ance un rĂ©sumĂ© du cours est donnĂ© Ă l'Ă©lĂšve . . . Feuilletez le cahier de cours de votre enfant. Etes-vous certain qu'il a bien recopiĂ© ou transcrit ce que son professeur a essayĂ© d'expliquer ? Certes avant il y avait le livre fourni par le collĂšge . . . mais c'est de moins en moins la cas, alors comment revoir une notion dispensĂ©e les annĂ©es prĂ©cĂ©dentes ? C'est pour cela qu'il est donnĂ© Ă chaque Ă©lĂšve un petit classeur dans lequel les diffĂ©rents cours sont archivĂ©s. . . . ainsi qu'un corrigĂ© type. Vous avez certainement examinĂ© un devoir notĂ© par le professeur, avec des commentaires plus ou moins abscons, ou pire, inexistants. - "Et la correction, vous avez corrigĂ© le devoir ?" demandez-vous. - "Ben y'en a pas" rĂ©pond immanquablement votre chĂšre petite tĂȘte blonde ! Voici la rĂ©alitĂ© du collĂšge et du lycĂ©e d'aujourd'hui et c'est pour cette raison qu'aprĂšs chaque exercice effectuĂ© lors de mes interventions un corrigĂ© type est toujours donnĂ© Ă l'Ă©lĂšve, pour que celui-ci puisse s'y reporter, si nĂ©cessaire, lors de ses rĂ©visions en vue d'une interrogation. Pour vous faire une idĂ©e des documents fournis vous pouvez tĂ©lĂ©charger sur ce site quelques exemples d'exercices ou de cours. Ceux-ci sont classĂ©s par niveau de la seconde Ă la sixiĂšme dans le bandeau de gauche. Pour la classe de seconde vous trouverez en particulier une notice pratique sur l'utilisation de la calculatrice graphique "CASIO GRAPH 35+" ainsi que plusieurs fichiers tableurs "Libre Office", "Open Office et "EXCEL" concernant la mise sous FORME CANONIQUE d'un trinĂŽme du second degrĂ© et d'une fonction HOMOGRAPHIQUE. Algorithmique et programmation Au cycle 4 5Ăšme, 4Ăšme et 3Ăšme, nos collĂ©giens devraient s'initier Ă la programmation. Avec, par exemple le logiciel " SCRATCH " ils mettent en Ă©vidence les notions de variables et de fonctions sous une forme diffĂ©rente, et sâentraĂźnent au raisonnement . . . Mais la plupart des professeurs font l'impasse sur cette partie du programme. Remarque identique pour les TABLEURS, alors que ces deux notions d'algorithmie "tombent" inĂ©luctablement au BREVET ! Logiciel SCRATCH et diffĂ©rents tutoriels Exemples Ă tĂ©lĂ©charger Rubrique "Les indispensables" A partir de la seconde, les Ă©lĂšves pourront continuer dâutiliser Scratch ou bien se tourner vers " ALGOBOX " un logiciel gratuit d'aide Ă l'Ă©laboration et Ă l'exĂ©cution d'algorithmes, ou bien "Python" TĂ©lĂ©chargeable ou utilisable en ligne. Bonne consultation. Contact
Hnc1. u177k7bg5s.pages.dev/579u177k7bg5s.pages.dev/327u177k7bg5s.pages.dev/270u177k7bg5s.pages.dev/451u177k7bg5s.pages.dev/224u177k7bg5s.pages.dev/445u177k7bg5s.pages.dev/15u177k7bg5s.pages.dev/53
comment expliquer la sĂ©paration Ă nos chĂšres petites tĂȘtes blondes